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Mentions Légales & Confidentialité

Informations légales et politique de confidentialité d'ISRA Events

Mentions Légales

Éditeur du site

ISRA EVENTS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 932 486 426
SIRET : 932 486 426 00012
Code NAF/APE : 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Siège social : Bagnolet, 93170, France
RCS : Bobigny
Date de création : 28 août 2024

Email : contact@israevents.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Directeur de publication

Le directeur de la publication du site israevents.fr est Monsieur Turan Ramazan BAGCI, Président de la société ISRA EVENTS.

Hébergement

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[Adresse de l'hébergeur]
[Code postal et ville]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site israevents.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'ISRA EVENTS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'ISRA EVENTS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques ISRA EVENTS, ainsi que les logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété d'ISRA EVENTS. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d'ISRA EVENTS est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Le site israevents.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ISRA EVENTS ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Tout lien hypertexte vers le site israevents.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite d'ISRA EVENTS. Cette autorisation peut être demandée par email à contact@israevents.fr

Limitation de responsabilité

ISRA EVENTS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ISRA EVENTS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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ISRA EVENTS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment et sans préavis.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Politique de Confidentialité (RGPD)

Introduction

ISRA EVENTS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

En utilisant notre site internet et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :
ISRA EVENTS
SIREN : 932 486 426
Siège social : Bagnolet, 93170, France
Email : contact@israevents.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

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  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, nom de l'organisation ou société
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, pages visitées, durée de visite
  • Données de navigation : type de navigateur, système d'exploitation, données de cookies
  • Données liées aux événements : inscriptions, réservations, préférences d'événements
  • Données commerciales : historique des interactions, demandes de devis (pour les exposants)

Finalités du traitement et base légale

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact - Base légale : intérêt légitime et consentement
  • Gestion des inscriptions et réservations aux événements - Base légale : exécution du contrat
  • Gestion des demandes des exposants et partenaires - Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime
  • Amélioration de nos services et de notre site - Base légale : intérêt légitime
  • Envoi d'informations sur nos événements et actualités - Base légale : consentement
  • Réalisation de statistiques et analyses - Base légale : intérêt légitime
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires - Base légale : obligation légale

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux :

  • Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de billetterie et inscriptions : durée de l'événement + 1 an
  • Données clients/exposants : durée de la relation commerciale + 5 ans
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'ISRA EVENTS et peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux catégories de destinataires suivants :

  • Le personnel habilité d'ISRA EVENTS
  • Nos prestataires de services (hébergement web, emailing, billetterie, CRM)
  • Nos partenaires événementiels (uniquement dans le cadre d'événements spécifiques et avec votre consentement)
  • Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale

ISRA EVENTS ne vend, ne loue ni ne partage vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers.

Transfert de données hors de l'Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où certaines données seraient transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne, ISRA EVENTS s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Privacy Shield, etc.).

Sécurité des données

ISRA EVENTS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte accidentelle
  • L'altération
  • La divulgation ou l'accès non autorisés

Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des données sensibles, des sauvegardes régulières, des contrôles d'accès stricts, et la sensibilisation de nos équipes à la protection des données.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement - "droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD) : demander l'effacement de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances
  • Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
  • Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@israevents.fr
• Par courrier : ISRA EVENTS - Bagnolet, 93170, France
• Par téléphone : +33 1 23 45 67 89

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Droit de déposer une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Modifications de la politique de confidentialité

ISRA EVENTS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient donc de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025

Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

ISRA EVENTS
Responsable de la protection des données
Email : contact@israevents.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Adresse : Bagnolet, 93170, France

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